J.O. 274 du 25 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2004 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0400106A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 9 novembre 2004, M. François Thomazeau, conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès des Assurances générales de France afin d'exercer les fonctions de directeur général adjoint au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est maintenu dans cette position au titre des mêmes dispositions afin d'exercer les fonctions de directeur général de la même société pour une période maximale de trois ans à compter du 1er août 2004.